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R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

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Abrogé le 1er novembre 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-7, r. 1
Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques
Loi sur la Régie des installations olympiques
(chapitre R-7, a. 15).
Abrogé, L.Q. 2020, c. 10, a. 50; eff. 2020-11-01.
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